Traiteur et TVA en Allemagne : 7 % ou 19 % ? Plats, boissons, personnel et vaisselle

Dernière mise à jour: · La rédaction de Catering Cat

Depuis le 1er janvier 2026, les prestations de restauration et de traiteur sont durablement soumises en Allemagne au taux réduit de TVA de 7 % – à l’exception des boissons, qui restent à 19 %. Pour un traiteur, les plats, y compris le service, le personnel et la vaisselle, sont donc en règle générale facturés à 7 % et les boissons à 19 %. Pour un forfait buffet boissons comprises, l’administration fiscale allemande accepte d’affecter 30 % du prix forfaitaire aux boissons.

La situation juridique depuis le 1er janvier 2026

Selon le § 12, al. 2, n° 15 de la loi allemande sur la TVA (UStG), le taux réduit de 7 % s’applique aux « prestations de restauration et de traiteur, à l’exception de la fourniture de boissons ». Contrairement à la mesure temporaire liée à la pandémie, de juillet 2020 à fin 2023, cette baisse n’a pas de date de fin.

Le ministère fédéral des Finances en a précisé les détails dans une circulaire du 22 décembre 2025 et a modifié en conséquence la doctrine administrative de TVA (UStAE). Ces principes valent pour toutes les prestations à partir du 1er janvier 2026. Seule compte la date de la prestation, c’est-à-dire le jour de l’événement – ni la date de commande, ni celle d’un acompte.

L’ancienne distinction, souvent délicate pour les plats, entre simple livraison de denrées (toujours 7 %) et prestation de restauration avec personnel (de nouveau 19 % en 2024 et 2025) disparaît ainsi en grande partie : les deux sont désormais à 7 %.

PériodePlats avec service sur place / traiteur avec personnelPlats à emporter / simple livraisonBoissons
jusqu’au 30 juin 202019 %7 %19 %
du 1er juillet 2020 au 31 décembre 20237 % (5 % de juillet à décembre 2020)7 % (5 % de juillet à décembre 2020)16 % ou 19 %
2024 et 202519 %7 %19 %
depuis le 1er janvier 20267 %7 %19 %

Ce qui relève de 7 % – et ce qui n’en relève pas

Une prestation traiteur ne se limite pas aux plats. Selon une opinion largement partagée, notamment celle de la Confédération allemande de l’artisanat (ZDH), les prestations accessoires typiques – personnel de service, vaisselle et couverts, livraison, montage et démontage, maintien au chaud – forment une prestation unique et suivent donc le taux de TVA des plats.

Les boissons sont expressément exclues et restent à 19 % – vin, sodas, café ou eau, qu’elles soient servies par le personnel ou livrées en bouteilles. Les prestations autonomes sans lien avec le service traiteur suivent leurs propres règles.

Prestation traiteurTaux de TVA habituel
Buffet, menu, finger food, plateaux7 %
Personnel de service, cuisiniers sur place pour la prestation7 % (dans le cadre de la prestation traiteur)
Vaisselle, couverts, chafing dishes pour les plats7 % (dans le cadre de la prestation traiteur)
Livraison, mise en place et débarrassage du buffet7 % (prestation accessoire)
Boissons, y compris service de bar, café, thé19 %
Location de tente, de mobilier ou de matériel, décoration, musique convenues séparémentgénéralement 19 %, à apprécier séparément

Ventiler un prix forfaitaire : la règle des 30 %

De nombreux traiteurs vendent des forfaits du type « buffet fête d’été boissons comprises, 59 € par personne ». Les plats et les boissons n’étant pas soumis au même taux, le prix forfaitaire doit être ventilé.

Pour ces offres combinées de plats et de boissons, par exemple buffets ou formules tout compris, l’administration fiscale allemande ne s’oppose pas à ce que la part du prix afférente aux boissons soit fixée à 30 % du prix forfaitaire. Cette tolérance figure dans la doctrine administrative de TVA (section 10.1, al. 12 UStAE) depuis la circulaire du 22 décembre 2025.

La règle des 30 % est une simplification, pas une obligation. Vous pouvez aussi ventiler selon une autre méthode appropriée, par exemple au prorata des prix de vente individuels ou du coût des marchandises. Pour un forfait séminaire avec peu de boissons alcoolisées, cela peut être plus avantageux ; pour un mariage avec open bar, moins. Documentez la méthode choisie et appliquez-la de façon constante.

Exemples chiffrés

Les exemples suivants montrent comment une facture se ventile. Le forfait est ici réparti sur le montant TTC, comme c’est courant en pratique ; voyez avec votre expert-comptable comment appliquer précisément les 30 %.

CasPart à 7 %Part à 19 %TVA
Finger food pour 50 personnes, 1 070 € TTC, sans boissons1 070 € TTC (1 000 € HT)–70,00 €
Buffet 1 605 € TTC plus boissons à la consommation 595 € TTC1 605 € TTC (1 500 € HT)595 € TTC (500 € HT)105,00 € + 95,00 € = 200,00 €
Forfait 50 € TTC par personne boissons comprises, règle des 30 %35,00 € TTC (32,71 € HT)15,00 € TTC (12,61 € HT)2,29 € + 2,39 € = 4,68 € par personne
Déjeuner en restauration collective, plat 6,42 € TTC, jus 2,38 € TTC6,42 € TTC (6,00 € HT)2,38 € TTC (2,00 € HT)0,42 € + 0,38 € = 0,80 €

Remises, consignes et acomptes

  • Remises sur le total de la facture : une remise de 10 % ou de 100 € réduit à la fois les plats et les boissons. Elle se répartit donc proportionnellement entre 7 % et 19 % selon les montants ; sinon, la TVA indiquée est fausse.
  • Remises sur une seule ligne : si la réduction ne porte que sur un poste, comme « boissons –10 % », elle ne réduit que le montant à ce taux.
  • Consignes de bouteilles : la consigne sur les bouteilles ou caisses de boissons suit en principe le taux de la boisson, soit 19 %. Lors du remboursement, la base imposable est réduite en conséquence.
  • Cautions pour la vaisselle ou le matériel loués : le traitement en TVA d’une caution, ou d’un montant retenu pour la casse, dépend de l’accord conclu – vérifiez avec votre expert-comptable.
  • Acomptes : le taux de TVA dépend de la date de l’événement. Dans la facture finale, les acomptes sont déduits avec leur TVA et corrigés si nécessaire.

Erreurs fréquentes sur les factures traiteur

  • Facturer les boissons à 7 % parce qu’elles font « partie du forfait ».
  • Facturer un forfait boissons comprises entièrement à 7 % ou entièrement à 19 %, sans ventilation.
  • Utiliser d’anciens modèles de 2024/2025 qui indiquent encore 19 % sur les plats pour une prestation avec service – si vous facturez trop de TVA, vous la devez tant que la facture n’est pas rectifiée.
  • Déduire une remise globale uniquement des plats.
  • Omettre la date de prestation sur la facture, alors que le taux de TVA en dépend.
  • Ne pas documenter la méthode de ventilation des forfaits.

Et en France ?

En France, les taux sont différents : selon la doctrine fiscale (BOFiP), les ventes à consommer sur place, dont la restauration et les prestations de traiteur, ainsi que les ventes à emporter ou à livrer de plats préparés en vue d’une consommation immédiate relèvent du taux réduit de 10 %. Les boissons alcooliques restent au taux normal de 20 %.

Les règles allemandes décrites dans cet article ne s’appliquent pas aux prestations imposables en France. Pour un cas précis, référez-vous au BOFiP sur impots.gouv.fr et à votre expert-comptable.

Comment Catering Cat vous aide

Dès l’offre Starter de Catering Cat, vous définissez le taux de TVA de chaque ligne de facture : plats à 7 %, boissons à 19 %. Factures et devis indiquent séparément HT, TVA et TTC par taux. Les remises – en pourcentage ou en montant fixe – sont automatiquement réparties proportionnellement entre les taux de TVA.

Les devis se créent à partir de vos plats ou événements et deviennent une facture en un clic. L’export DATEV comptabilise le chiffre d’affaires séparément sur les comptes à 7 % et à 19 %. Le choix du taux applicable à une prestation donnée et la méthode de ventilation des forfaits restent de votre ressort et de celui de votre expert-comptable – Catering Cat calcule ensuite correctement.

Questions fréquentes

Le traiteur est-il vraiment à 7 % de TVA en Allemagne depuis 2026 ?

Oui, pour les plats. Depuis le 1er janvier 2026, les prestations de restauration et de traiteur sont durablement à 7 %, à l’exception des boissons, qui restent à 19 %.

Quel taux pour le personnel de service et la vaisselle ?

En général 7 % lorsque personnel et vaisselle font partie de la prestation traiteur. Les prestations autonomes, comme une location séparée de mobilier ou de tente, s’apprécient à part.

Comment ventiler un forfait boissons comprises ?

L’administration fiscale allemande accepte d’affecter 30 % du prix forfaitaire aux boissons (19 %) et le reste aux plats (7 %). Une autre ventilation appropriée et documentée est également possible.

Comment traiter une remise avec 7 % et 19 % ?

Une remise sur le total de la facture se répartit proportionnellement entre les deux taux. Une remise sur une seule ligne ne réduit que le montant au taux de cette ligne.

Et les boissons à emporter ou livrées ?

Les boissons sont exclues de la baisse pour les prestations de restauration et sont en général à 19 % en Allemagne. Certains produits, comme certaines boissons lactées, ont des règles particulières – en cas de doute, demandez à votre expert-comptable.

Guides

Moins de paperasse. Plus de temps pour cuisiner.

Configurez votre entreprise en deux minutes, importez votre menu et imprimez vos premiers chevalets de buffet dès aujourd’hui – gratuitement.

Démarrer gratuitement

Catering Cat facilite la gestion des informations sur les allergènes et ne remplace pas un contrôle juridique.