LMIDV : l’affichage des allergènes pour les denrées non préemballées en Allemagne – chevalet, carte, affichage ou oral ?
Dernière mise à jour: · La rédaction de Catering Cat
La LMIDV est le règlement allemand d’application du règlement INCO. Pour les denrées non préemballées – au buffet, en restauration collective, au comptoir d’une boulangerie ou chez un traiteur – elle impose d’informer les convives des allergènes majeurs avant l’achat et avant la remise. Sont admis un chevalet près de la denrée, la carte, un affichage dans l’établissement, une autre information écrite ou électronique signalée par une mention – ou une information orale, si une documentation écrite existe et que les convives en sont informés.
Qu’est-ce que la LMIDV ?
La « Lebensmittelinformations-Durchführungsverordnung » (LMIDV) fixe en Allemagne les points que le règlement (UE) n° 1169/2011 laisse aux États membres. Elle s’applique depuis le 13 juillet 2017 et a été modifiée plusieurs fois depuis. Pour l’hôtellerie-restauration et les traiteurs, c’est la partie consacrée aux denrées non préemballées qui compte le plus.
Quelles denrées sont concernées ?
Les règles sur les denrées non préemballées s’appliquent aux denrées fournies aux consommateurs ou aux collectivités qui sont
- proposées à la vente sans emballage (par ex. buffet, comptoir, ligne de self),
- emballées sur le lieu de vente à la demande du client (par ex. un sandwich à emporter), ou
- préemballées en vue de leur vente immédiate et non proposées en libre-service.
Quelles informations sont obligatoires ?
Est obligatoire l’information sur les ingrédients et auxiliaires technologiques susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances – les 14 allergènes majeurs de l’annexe II. Une liste complète des ingrédients n’est généralement pas exigée pour les denrées non préemballées. L’information doit être rédigée en allemand, bien visible, lisible, clairement rattachée à la denrée concernée, et ne doit pas être masquée.
Quelles formes d’information sont admises ?
Dans tous les cas, l’information doit être disponible avant la conclusion de l’achat et avant la remise de la denrée.
| Forme | Condition | Usage typique |
|---|---|---|
| Chevalet sur ou à côté de la denrée | Bien visible, rattaché au plat | Buffet, comptoir, bar à salades |
| Carte, carte des boissons, liste de prix | Notes de bas de page admises si le renvoi est clair | Restaurant, menu de cantine |
| Affichage dans l’établissement | Le rattachement à chaque plat doit être clair | Cantine, snack, boulangerie |
| Autre information écrite ou électronique (par ex. classeur, tablette, QR code) | Accessible directement et facilement, avec une mention près de la denrée ou sur un affichage indiquant où la trouver | Offre changeante, carte numérique |
| Information orale | Voir la section suivante : documentation, mention, information avant l’achat | Petits établissements avec du personnel formé |
Conditions de l’information orale
- L’établissement ou un personnel formé la fournit sur demande sans délai, avant l’achat et avant la remise.
- Il existe une documentation écrite ou électronique des ingrédients et auxiliaires technologiques utilisés.
- Cette documentation est accessible directement et facilement à l’autorité et, sur demande, aux convives.
- Une mention bien visible près de la denrée ou sur un affichage indique que l’information sur les allergènes est donnée oralement et que la documentation écrite peut être consultée sur demande.
Livraison et commandes en ligne
Si des denrées non préemballées sont proposées via une technique de communication à distance – site web, application ou téléphone – l’information sur les allergènes doit être disponible avant la conclusion du contrat, c’est-à-dire au moment de la commande.
Quelles sont les conséquences en cas de manquement ?
Fournir des denrées non préemballées sans l’information requise sur les allergènes peut être sanctionné d’une amende en vertu du code allemand des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (LFGB). Les contrôles sont effectués par l’autorité locale de contrôle alimentaire (Lebensmittelüberwachung). Au-delà des amendes, c’est surtout la santé des convives qui est en jeu.
En pratique : quelle solution pour quel établissement ?
- Buffet et traiteur : un chevalet à chaque plat est le plus clair – les convives n’ont pas à demander.
- Cantine : allergènes dans le plan de menus (avec légende) et chevalets au comptoir pour les composants à combiner librement.
- Restaurant : allergènes sur la carte via des notes ou des codes avec une légende bien visible.
- Information orale uniquement si la documentation est vraiment à jour et le personnel formé.
Et en France ?
En France, la LMIDV ne s’applique pas : les modalités nationales sont fixées par le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, aujourd’hui codifié aux articles R. 412-12 et suivants du Code de la consommation. Pour les denrées non préemballées, la présence d’allergènes doit être indiquée par écrit, sur la denrée elle-même ou à proximité, de façon qu’il n’existe aucune incertitude sur la denrée concernée ; une information uniquement orale ne suffit pas. Dans les lieux où des repas sont servis sur place, l’information – ou la manière d’y accéder – est portée à la connaissance du consommateur par écrit, de façon lisible et visible ; il peut alors consulter directement et librement un document écrit. En restauration collective, l’affichage n’est pas requis si un dispositif permet au convive d’indiquer à l’avance les allergènes qu’il refuse de consommer (document conservé trois ans). Les contrôles relèvent de la DGCCRF et, localement, de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Questions fréquentes
Suffit-il que le personnel réponde sur demande ?
En Allemagne, seulement sous conditions : une documentation écrite ou électronique des ingrédients doit exister et être facilement accessible à l’autorité et aux convives, et une mention bien visible doit le signaler. L’information doit être donnée avant l’achat et la remise.
Dois-je indiquer tous les ingrédients pour les denrées non préemballées ?
Les 14 allergènes majeurs sont obligatoires. Une liste complète des ingrédients n’est généralement pas exigée pour les denrées non préemballées – même si de nombreux convives l’apprécient.
Puis-je communiquer les allergènes via un QR code ?
Une information électronique est possible si elle est accessible directement et facilement et qu’une mention près de la denrée ou sur un affichage indique où la trouver.
La LMIDV s’applique-t-elle aux fêtes d’associations ?
Les obligations visent les exploitants du secteur alimentaire. Qu’un événement en relève dépend du cas – en cas de doute, renseignez-vous auprès de l’autorité locale de contrôle alimentaire.
En savoir plus sur ces allergènes
Guides
Moins de paperasse. Plus de temps pour cuisiner.
Configurez votre entreprise en deux minutes, importez votre menu et imprimez vos premiers chevalets de buffet dès aujourd’hui – gratuitement.
Démarrer gratuitementCatering Cat facilite la gestion des informations sur les allergènes et ne remplace pas un contrôle juridique.